Pension de réversion et retraite, 3 réponses à 3 questions courantes

par Maître Laurent LATAPIE - 13/09/2021 - 0 commentaires - 1390 vues

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des questions récurrentes telles que liées à la retraite et la formation professionnelle, la pension de réversion et le mariage, les ressources à déclarer pour une pension de réversion.


Opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant

par Maître Laurent LATAPIE - 12/09/2021 - 0 commentaires - 952 vues

Qu’en est-il de l’opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant lorsque le débiteur n’a pas été informé de l’existence de l’acte notarié portant endossement ? 


Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution

par Maître Laurent LATAPIE - 06/09/2021 - 0 commentaires - 991 vues

Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ? Le juge de l’exécution est-il compétent ? Comment la caution peut contester les mesures d’exécution de son créancier? que doit-il opposer? 


Pension de réversion et cumul des ressources

par Maître Laurent LATAPIE - 10/08/2021 - 0 commentaires - 1929 vues

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.


Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée

par Maître Laurent LATAPIE - 09/08/2021 - 0 commentaires - 1061 vues

Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t’elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ? Qui doit signifier ? celle-ci est-elle suffisante si un jugement de divorce est intervenu par la suite ?


Créance prescrite, entre surendettement et saisie immobilière

par Maître Laurent LATAPIE - 04/08/2021 - 0 commentaires - 1529 vues

9 ans après la déchéance du terme, un établissement bancaire peut-il engager une procédure de saisie immobilière ? Le créancier ne serait-il pas prescrit ? Quelles sont les incidences des deux procédures de surendettement initiées par le débiteur dans ce laps de temps ?