Avocat en droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme

Dédié au secteur de l’immobilier le cabinet LAUDET-LAVAUD met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux.


Une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées

par Maître Emmanuel LAVAUD - 14/04/2015 - 0 commentaires - 988 vues

Le conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application du 3° de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme pour juger qu'une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées.


Les recours abusifs à l'encontre des autorisations d'urbanisme

par Maître Emmanuel LAVAUD - 18/07/2013 - 0 commentaires - 1498 vues

La lutte contre les recours abusifs en droit de l'urbanisme est une question d'actualité.