Avocat en droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme
Dédié au secteur de l’immobilier le cabinet LAUDET-LAVAUD met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux.
Une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées
par Maître Emmanuel LAVAUD - 14/04/2015 - 0 commentaires - 988 vues
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application du 3° de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme pour juger qu'une salle de tir est incompatible avec le voisinage des zones habitées.
Les recours abusifs à l'encontre des autorisations d'urbanisme
par Maître Emmanuel LAVAUD - 18/07/2013 - 0 commentaires - 1498 vues
La lutte contre les recours abusifs en droit de l'urbanisme est une question d'actualité.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait