Newsletter #9 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 01/12/2017 - 0 commentaires - 614 vues

Congé - Bail verbal - Procédure contre le syndic - AG de copropriété


Newsletter #8 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 02/11/2017 - 0 commentaires - 635 vues

Copropriété - Charges de parking - Conduits d’extraction d’air - Responsabilité du syndic - Contestation d’AG


Newsletter #7 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 18/09/2017 - 0 commentaires - 1039 vues

Recouvrement des frais de réparations locatives - Indexation - Clause résolutoire - Déspécialisation - Responsabilité des copropriétaires - Dissolution du syndicat des copropriétaires - Troubles du voisinage


Newsletter #6 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 23/06/2017 - 0 commentaires - 878 vues

Bail d’habitation - Indivision - Fête des voisins - Licenciement de gardiens - Glissade sur un trottoir Responsabilité du SDC - Droit de jouissance exclusif


Newsletter #5 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 16/05/2017 - 0 commentaires - 833 vues

Fin de bail pour défauts électriques - Loyer (Nullité de la clause interdisant la révision à la baisse) - Responsabilité de l’agent immobilier - Combles (Parties privatives) - Travaux urgents (Responsabilité du syndic) - Vélos et copropriétés


Newsletter #4 - Droit des baux et droit de la copropriété

par Maître Thomas LEBARBIER - 16/05/2017 - 0 commentaires - 466 vues

Obligation d’occupation de la résidence principale - Offre de relogement - Pratiques abusives - Adhésion à une association de copropriétaires - Ordre du jour des Assemblées Générales - Obligations du syndic à l’égard des copropriétaires