Présentation synthétique de l’infraction de faux (art. 441-1 et s. du code pénal)

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 28/02/2019 - 3122 vues

Alors que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République est toujours saisie d’un dossier ouvert pour complicité de faux et de détournement de fonds publics, il n’est pas inintéressant de se pencher sur ces deux infractions. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur le faux. 

Droit des étrangers : annulation d’un refus de séjour et condamnation de l’Etat

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 24/01/2019 - 705 vues

J’ai eu l’honneur d’assurer la défense des intérêts de deux ressortissants tchétchènes, à qui le préfet de Seine-Saint-Denis avait refusé une autorisation provisoire de séjour, en vue du dépôt d’une demande d’asile. Le préfet estimait que la France n’était pas compétente pour connaître de ces dossiers.

L’accumulation de fautes et la causalité dans la responsabilité pénale des professeurs

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 13/11/2018 - 1684 vues

Il est des situations tragiques. Tel est le cas de l’arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, promis à la publication au Bulletin. En l’espèce, pour fêter la fin de l’année, des élèves d’un CFA avaient demandé à leur professeur d’organiser un repas de classe au sein … Poursuivre la lecture "L’accumulation de fautes et la causalité dans la responsabilité pénale des professeurs (Crim. 12 janvier 2010)"

Le récépissé de demande de titre de séjour

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 13/11/2018 - 6721 vues

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ?


Le certificat de nationalité française (CNF)

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 25/10/2018 - 1358 vues

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus. 

Le caractère absolu du droit d’accès au dossier pour la personne poursuivie

par Maître Pierre LEBRIQUIR - 17/10/2018 - 618 vues

Il est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Toutefois, la personne poursuivie ne peut, sauf exception, accéder personnellement au dossier.