Le blog de droit immobilier du Cabinet LOUBATON
Blog ayant pour objet d'exposer quelques notions juridiques et d'offrir une présentation synthétique de la jurisprudence pour une information immédiate.
Déplafonnement et modification notable de la destination des lieux
par Maître Isaac LOUBATON - 15/03/2013 - 0 commentaires - 2950 vues
Un bailleur a donné en location des locaux pour y exercer une activité de « commerce de vins, liqueurs, brasserie, restaurant à l'exclusion de tout autre ». Celle-ci est ensuite étendue à celle de PMU, loto, jeux.
Tant qu'il y aura des recours...
par Maître Isaac LOUBATON - 06/12/2011 - 0 commentaires - 1936 vues
Contrat de syndic et clauses abusives
par Maître Isaac LOUBATON - 03/11/2011 - 0 commentaires - 3490 vues
Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.
par Maître Isaac LOUBATON - 20/09/2011 - 0 commentaires - 2093 vues
Date de réalisation de la condition suspensive d'un prêt : émission ou reception ?
par Maître Isaac LOUBATON - 29/08/2011 - 0 commentaires - 2133 vues
Congé notifié par LRAR : la date de réception est celle qui est apposée par le service de la poste
par Maître Isaac LOUBATON - 25/08/2011 - 0 commentaires - 1767 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait