Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

par Maître Dalila MADJID - 08/03/2019 - 0 commentaires - 4536 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger.


L’art urbain et le droit d'auteur ?

par Maître Dalila MADJID - 20/01/2019 - 0 commentaires - 1739 vues

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme », André Malraux. Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.


Soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents et l’enseignant

par Maître Dalila MADJID - 16/12/2018 - 0 commentaires - 1113 vues

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons.


Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

par Maître Dalila MADJID - 02/12/2018 - 0 commentaires - 1213 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur.


Création artistique sans l'accord du propriétaire du bien : délit de dégradation

par Maître Dalila MADJID - 15/11/2018 - 0 commentaires - 484 vues

Dans cet intéressant arrêt, se sont posées à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l'atteinte portée à la propriété de la chose d'autrui.


Sur la validité de la clause d'exclusivité

par Maître Dalila MADJID - 07/10/2018 - 0 commentaires - 1301 vues

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire.