Conditions textuelles pour le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme

par Maître Jamel MALLEM - 01/09/2016 - 0 commentaires - 1186 vues

Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?


Droit routier : non respect des distances de sécurité

par Maître Jamel MALLEM - 01/09/2016 - 0 commentaires - 1245 vues

La seule mention de la qualification de l'infraction routière sur le procès verbal sans autres précisions n'est pas suffisante à entraîner la condamnation du contrevenant.


Précisions sur l'irrecevabilité de saisir le juge de proximité au civil

par Maître Jamel MALLEM - 01/09/2016 - 0 commentaires - 1127 vues

Dans quel cas il est irrecevable de saisir la Juridiction de Proximité par une simple déclaration au greffe alors que le montant des demandes ne dépasse pourtant pas la valeur de 4000 ?


Le Consulat d’Algérie attaqué aux prud’hommes

par Maître Jamel MALLEM - 01/09/2016 - 0 commentaires - 1558 vues

Cet article traite d'une question particulière tirée de l'immunité de juridiction comme moyen juridique d'irrecevabilité pour s'opposer aux demandes des salariés d'un consulat.


Licenciement économique personnel ?

par Maître Jamel MALLEM - 01/09/2016 - 0 commentaires - 1206 vues

Un licenciement qui repose sur un motif inhérent à la personne du salarié ne peut pas constituer un licenciement économique.


Honoraire complémentaire de résultat : pas de forme particulière

par Maître Jamel MALLEM - 27/02/2015 - 0 commentaires - 1221 vues

Quelle forme doit revêtir la convention d'honoraire complémentaire de résultat ?