Stéphanie MANTIONE, Avocat au Barreau de Lyon

Personnes & Patrimoine

L’évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours

par Maître Stéphanie MANTIONE - 22/05/2018 - 0 commentaires - 13116 vues

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance du patient.

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De l’impossibilité d’établir la filiation par possession d’état de l’enfant du concubin de même sexe

par Maître Stéphanie MANTIONE - 21/03/2018 - 0 commentaires - 992 vues

Au terme d’un récent avis, la Cour de Cassation a mis de nouveau en lumière les limites de la Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si conjugalité homosexuelle et … Lire la suite →

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L’autorité parentale et ses attributs

par Maître Stéphanie MANTIONE - 20/02/2018 - 0 commentaires - 4500 vues

« Aujourd’hui nous recevons trois éducations différentes ou contraires : celles de nos pères, celles de nos maîtres, celle du monde. Ce qu’on nous dit dans la dernière renverse toutes les idées des premières » MONTESQUIEU. Dès sa naissance, l’enfant

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Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple : une analyse pédagogique de la Cour de Cassation

par Maître Stéphanie MANTIONE - 05/07/2017 - 0 commentaires - 707 vues

Au terme de quatre arrêts très attendus, les juges de la Cour de Cassation a donné sa position aujourd’hui sur la question très épineuse de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger et ses conséquences sur la transcription de l’acte de naissance. Voici le communiqué de presse édité sur le site de la Haute Juridiction.

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Accession et prescription acquisitive : règlement des conflits de revendication de propriété

par Maître Stéphanie MANTIONE - 02/06/2017 - 0 commentaires - 3159 vues

La propriété, ses nombreuses prérogatives et ses multiples attributs ont un caractère fondamental dans notre droit. 

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Les acteurs de la nouvelle procédure déjudiciarisée de changement de prénom

par Maître Stéphanie MANTIONE - 12/04/2017 - 0 commentaires - 1106 vues

La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a profondément modifié la procédure de changement de prénom  déjà évoquée dans ces pages. 

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