Maintien en détention d'un accusé acquitté - la performance de la Cour Pénale Internationale

par Maître Maud MARIAN - 21/01/2019 - 0 commentaires - 722 vues

Le sens commun, en ceci relayé par la plupart des systèmes juridiques, implique qu'un accusé bénéficiant d'une décision d'acquittement recouvre sa liberté. La Cour pénale internationale fait-elle exception à cette règle de bon sens ou la Chambre des appels a-t-elle fait une mauvaise application des règles qui la régissent?


Accident d'avion : "Pour quelle raison la procédure est elle pénale?"

par Maître Maud MARIAN - 17/09/2018 - 0 commentaires - 875 vues

La procédure pénale, incontournable et nécessaire en cas d'accident d'avion. Une complexification de la gestion du dossier pour les victimes comme pour les responsables mais une nécessité absolue du fait d'une procédure civile incapable d'investigations.


Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

par Maître Maud MARIAN - 19/08/2018 - 0 commentaires - 1710 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018?


Des difficultés pour recouvrer une dette ancienne?

par Maître Maud MARIAN - 19/07/2018 - 0 commentaires - 576 vues

Votre avocat à Paris, MAUD MARIAN, a été mandaté pour le recouvrement d'une dette ancienne par une compagnie d'assurance d u commerce extérieur contre un Etat souverain. Quand le recouvrement d'une dette sur un Etat souverain est bloqué.

Notre cliente qui tentait depuis plus de 15 ans de recouvrer sa dette constituée des fonds versés à son assuré dans le cadre des exportations couvertes par sa garantie, nous a mandaté pour l'assister dans ses démarches contre un Etat souverain  (...)