Le divorce combat

par Maître Christian MARMU - 08/07/2013 - 0 commentaires - 1478 vues

Avec la crise l'on voit revenir le divorce pour faute et la séparation sur la base d'un combat à mort. La conciliation et la médiation semblent être de lointains souvenirs.

Divorce: il ne suffit pas de se rendre artificiellement insolvable pour éviter ses obligations.

par Maître Christian MARMU - 15/05/2012 - 28 commentaires - 16744 vues

Dans ce dossier, la femme soutenait que le mari avait exercé des violences et insultes répétées à son encontre. Le mari précisait qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation.

La disparition des avoués en cour d'appel

par Maître Christian MARMU - 13/01/2012 - 0 commentaires - 4152 vues

LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LA COUR D'APPEL La mise en oeuvre d'un système de liaison informatique permet aujourd'hui, aux avocats, d'effectuer la postulation de leur bureau.

FRAIS PROFESSIONNELS : La mise à disposition d'une carte bleue pour le règlement des frais

par Maître Christian MARMU - 04/05/2011 - 0 commentaires - 6128 vues

La mise à disposition d'une carte bleue de la Société confiée au salarié pour le règlement de ses frais professionnels n'autorisait pas l'employeur à imposer au salarié de limiter le prix de son repas au forfait pris en charge par l'entreprise dès lors qu'une régularisation ultérieure était possible.


Le divorce par consentement mutuel

par Maître Christian MARMU - 10/02/2011 - 0 commentaires - 1811 vues

Dans cette procédure l'ensemble des décisions sont prise en accord avec l'autre conjoint.


Les dangers d'internet

par Maître Christian MARMU - 10/02/2011 - 0 commentaires - 1504 vues

Il n'apparaît pas possible , de nos jours, de limiter la liberté totale de circulation de l'information car le droit de réponse, tel que défini dans notre législation, et les sanctions éventuelles ne peuvent en aucun cas remédier au mal qui a été fait par une fausse information.