Conducteur victime d’un accident sans permis ou sans assurance, alcoolisé ou drogué : l'indemnisation est-elle possible ?

par Maître Didier MARUANI - 01/06/2012 - 1 commentaire - 13604 vues

La loi du 5 juillet 1985 prévoit que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur à l'origine de son dommage a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ce dernier.

Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher

par Maître Didier MARUANI - 28/06/2011 - 5012 vues

Toute entreprise comptant plus de dix salariés doit organiser tous les quatre ans des élections de délégués du personnel et pour la première fois lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans. 

Immigrés clandestins malades et trou de la sécu

par Maître Didier MARUANI - 16/06/2011 - 2818 vues

J'entendais il y a quelques jours avec effarement les propos de Monsieur GOASGUEN, Député UMP de Paris, sur France Inter. 

Rendre leur dignité aux victimes d’accidents handicapées : Le rôle essentiel de l'indemnisation

par Maître Didier MARUANI - 13/04/2011 - 1739 vues

Un accident corporel ou une agression physique sont un terrible traumatisme pour la victime ou ses proches. 


Clause de non-concurrence sans contrepartie financière : ne rien payer peut finalement coûter très cher

par Maître Didier MARUANI - 15/02/2011 - 3917 vues

Qu'elle est la valeur juridique d'une clause de non concurrence dépourvue de contrepartie financière ?


Vers une indemnisation intégrale des accidentés du travail victimes d'une faute inexcusable

par Maître Didier MARUANI - 10/02/2011 - 2 commentaires - 2033 vues

L''employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat.