Avocate en Droit du travail Nantes

Droit du travail : employeurs et salariés


Cumul de réparation possible en cas de harcèlement sexuel

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 870 vues

Conformément au principe de réparation intégrale qui irrigue notre droit, l’existence d’une pluralité de préjudices distincts appelle une réparation de l’ensemble de ces préjudices. La Cour de cassation a fait application de ce principe à diverses occasions en matière de droit du travail. Ainsi, elle a pu estimer que le salarié, victime à la fois […]

Insuffisante caractérisation du co-emploi

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 4090 vues

L’identification d’un co-employeur au sein d’un groupe de sociétés a pour effet premier de donner aux salariés un autre débiteur d’obligations que la personne morale partie aux contrats de travail. Elle fait peser sur le co-employeur l’obligation de reclassement et la garantie des condamnations prononcées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La mise à […]

Licenciement en guise de représailles suite à l’engagement d’une action en résiliation judiciaire

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 639 vues

En l’espèce, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail. Par la suite, il avait été licencié pour faute lourde par son employeur. Or, au nombre des griefs présents dans la lettre de licenciement, l’employeur avait eu la maladresse de faire référence à l’action en résiliation judiciaire […]

Licenciement verbal et convocation à un entretien préalable

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 1894 vues

Par principe, le licenciement ne peut résulter que d’un écrit, à défaut, il sera dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 juillet 2003, n° 01-44580 ). Il ne s’agit donc pas d’une simple irrégularité de procédure mais bien d’une difficulté de fond, avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent pour l’employeur. En […]

Manquement par l’employeur à son obligation de sécurité

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 1618 vues

Depuis les arrêts dits Amiante de 2002, il était classiquement admis que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il devait alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et devait en assurer l’effectivité. L’’arrêt Air France […]

Non-respect par l'employeur de son obligation de formation et d'adaptation

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 21/06/2017 - 0 commentaires - 2128 vues

L’article L.6321 du Code du travail liste les obligations de l’employeur en matière de formation et d’adaptation du salarié, en ces termes : « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des...