Avocate en Droit du travail Nantes

Droit du travail : employeurs et salariés


Une clause de mobilité peut viser l'ensemble du territoire français

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 05/04/2015 - 0 commentaires - 881 vues

Au sujet d’une clause de mobilité applicable " sur tout le territoire français ", la Cour de cassation vient de préciser que cette clause "définissait de façon précise sa zone géographique d’application et ne conférait pas à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée ".


Amélioration du sort des stagiaires

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 03/04/2015 - 0 commentaires - 1463 vues

Le 11 juillet dernier, une nouvelle loi visant à encadrer les stages a été publiée au JO.


Prise d'acte : Délais judiciaires ramenés à un mois maximum

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 03/04/2015 - 0 commentaires - 1963 vues

Une nouvelle loi en discussion propose de ramener à un mois maximum le délai donné aux conseillers prud’homaux pour statuer en matière de prise d’acte de la rupture par le salarié.


Courriel de l'employeur : la distinction délicate entre le simple rappel à l'ordre et l'avertissement

par Maître Marilyn MAUDET-BENDAHAN - 02/04/2015 - 0 commentaires - 4947 vues

Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un courriel adressé au salarié assorti de reproches et l’invitant à ne pas poursuivre ce genre de pratique s’analyse en un avertissement.