France/Circulaire du 28 novembre 2012 : Texte de clarification pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière

par Maître Fayçal MEGHERBI - 12/12/2012 - 1 commentaires - 12738 vues

Le 28 novembre 2012, le ministre français de l’intérieur publie une circulaire portant la référence NOR INTK1229185C et comportant « les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière...

L’acquisition de la nationalité française : ce qui va changer

par Maître Fayçal MEGHERBI - 11/12/2012 - 1 commentaires - 11671 vues

Les deux circulaires du 16 octobre 2012 revoient les conditions d’acquisition de la nationalité française. Ces dernières annoncent des principes « transparents et justes » pour les étudiants, les diplômés, les travailleurs ainsi que les jeunes étrangers de moins de 25 ans.