Le 28 novembre 2012, le ministre français de l’intérieur publie une circulaire portant la référence NOR INTK1229185C et comportant « les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière...

Les deux circulaires du 16 octobre 2012 revoient les conditions d’acquisition de la nationalité française. Ces dernières annoncent des principes « transparents et justes » pour les étudiants, les diplômés, les travailleurs ainsi que les jeunes étrangers de moins de 25 ans.