Procédures de licenciement : attention aux "pièges" de la convention collective !

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 22/01/2013 - 1 commentaires - 5713 vues

L’irrespect de dispositions conventionnelles constituant pour le salarié une garantie "de fond" conduit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Harcèlement sexuel : la fin prochaine du vide juridique

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 29/06/2012 - 0 commentaires - 3654 vues

Le nouveau texte incriminant le délit de harcèlement sexuel devrait être adopté à la rentrée.

La nullité de la procédure de licenciement n’est pas encourue en l’absence de motif économique

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 15/05/2012 - 0 commentaires - 3713 vues

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt dont la parution était attendue qu'en vertu de l'article L. 1235-10 du Code du travail seule l'absence ou l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement.

L’agression par le conjoint du chef d’entreprise n’est pas un cas de force majeure exonérant l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 23/04/2012 - 0 commentaires - 2277 vues

Dans l’espèce analysée, une salariée est employée en qualité de secrétaire comptable depuis 10 ans. Elle est agressée sur son lieu de travail par l’épouse de l’employeur (tiers à l’entreprise) et placée en arrêt de travail.

Indemnisation des conséquences de la faute inexcusable : les précisions de la Cour de cassation

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 23/04/2012 - 1 commentaires - 5168 vues

La Cour de cassation vient de rendre 6 arrêts importants le 4 avril 2012 sur les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable ainsi que l’'obligation pour la caisse de faire l'avance des préjudices non couverts par le Livre IV.

Péremption d’instance : Attention à accomplir toutes les diligences fixées par l’Ordonnance de radiation

par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE - 28/03/2012 - 2 commentaires - 18605 vues

Certains arguments purement juridiques constituent une arme redoutable ; tel est le cas de la péremption d’instance …