Camille Menu - Ars Boni Avocats Pénal Social Lyon 2

Le Cabinet Ars Boni est un cabinet expert en Droit social, Droit pénal et Sciences Politiques près le Barreau de Lyon et les Universités de Liège et Saragosse.


L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs  !

par Maître Camille MENU - 27/10/2021 - 0 commentaires - 1234 vues

Ce 26 octobre 2021, la 14ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requise une peine de 12 mois ferme avec mandat de dépôt s’agissant de faits commis en récidive et dont la première peine avait fait l'objet d'une peine de prison ferme de 10 mois non-aménagés. 


Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond

par Maître Camille MENU - 09/10/2018 - 0 commentaires - 1024 vues

Par un arrêt du 12 septembre 2018 promis à la plus large publication, la Cour de Cassation précise sa Jurisprudence applicable à la possibilité par l’employeur de sanctionner des propos diffusés par le salarié sur les réseaux sociaux (Cass. Soc. 12 septembre 2018, N° 16-11690).


L’exposition aux risques professionnels des modérateurs Internet

par Maître Camille MENU - 19/10/2017 - 0 commentaires - 1191 vues

Le 30 décembre 2016 devant la Cour suprême de l’Etat de Washington, Henry Soto et Greg Blauert, embauchés en qualité de modérateurs Internet par Microsoft Corporation, ont porté plainte contre cette dernière.