Droit du travail
« Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès. » Jules Mazarin
Congés payés et charge de la preuve
par Maître Coralie MEUNIER - 27/06/2018 - 0 commentaires - 2385 vues
Sur qui repose la charge de la preuve des congés payés ? L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur. En principe, chaque salarié doit avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en ½uvre pour que le salarié prenne ses congés[...]
Assouplissement de la jurisprudence relative à la requalification du CDD en CDI
par Maître Coralie MEUNIER - 20/06/2018 - 0 commentaires - 2801 vues
La Cour de cassation ouvre une brèche en faveur de l’employeur dans sa jurisprudence relative à la requalification des CDD pour remplacement en CDI. En effet, jusque-là, la Cour de cassation considérait qu’à partir du moment où le CDD ne mentionnait pas la qualification du salarié remplacé, le CDD était automatiquement requalifié en CDI.
Attention aux propos tenus sur Internet !
par Maître Coralie MEUNIER - 20/06/2018 - 0 commentaires - 1410 vues
Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet.Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression. Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci[...]
Retrait ou suspension du permis de conduire : les effets sur le préavis
par Maître Coralie MEUNIER - 10/05/2018 - 0 commentaires - 2088 vues
Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ?
Inaptitude, Droit du travail & Droit de la sécurité sociale
par Maître Coralie MEUNIER - 03/05/2018 - 0 commentaires - 1309 vues
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'indépendance entre le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale
Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement
par Maître Coralie MEUNIER - 05/02/2018 - 0 commentaires - 1863 vues
Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait