Rémunération du contrat travail libéral
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 949 vues
Le versement d’une rémunération dans le cadre du contrat de travail.
Le personnel mis à disposition
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 1133 vues
Le personnel mis à disposition des praticiens hospitaliers.
Licéité de la cause du contrat
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 2090 vues
L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public.
Rupture unilatérale employeur
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 3420 vues
La rupture unilatérale du contrat revêt souvent un caractère conflictuel, notamment quand elle résulte d’une décision de l’employeur.
Requalification contrat d'exercice libéral en contrat de travail
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 2514 vues
Le risque accru de requalification du contrat d’exercice libéral en contrat de travail.
Défenseur syndical et l'avocat
par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 4255 vues
Le défenseur syndical et l’avocat, une dualité de représentation devant le Conseil de prud’hommes.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait