Rémunération du contrat travail libéral

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 950 vues

Le versement d’une rémunération dans le cadre du contrat de travail.


Le personnel mis à disposition

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 1139 vues

Le personnel mis à disposition des praticiens hospitaliers.


Licéité de la cause du contrat

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 2098 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public.


Rupture unilatérale employeur

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 3424 vues

La rupture unilatérale du contrat revêt souvent un caractère conflictuel, notamment quand elle résulte d’une décision de l’employeur.


Requalification contrat d'exercice libéral en contrat de travail

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 2521 vues

Le risque accru de requalification du contrat d’exercice libéral en contrat de travail.


Défenseur syndical et l'avocat

par Maître Agathe MOUILLAC-DELAGE - 15/04/2017 - 0 commentaires - 4259 vues

Le défenseur syndical et l’avocat, une dualité de représentation devant le Conseil de prud’hommes.