La rémunération variable doit elle être incluse dans les congés payés ?

par Maître Franc MULLER - 19/06/2014 - 0 commentaires - 21885 vues

Il n’est pas rare que la rémunération d’un salarié, notamment lorsqu’il exerce une fonction commerciale, se compose d’une partie fixe, à laquelle s’ajoute une partie variable dépendant d’objectifs à atteindre. 

Jurisprudence récente concernant les heures supplémentaires

par Maître Franc MULLER - 30/09/2013 - 0 commentaires - 11539 vues

Les heures supplémentaires génèrent un abondant contentieux et la question centrale touche souvent à la preuve de leur existence. La Cour de cassation a précisé quelques règles utiles.


L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi

par Maître Franc MULLER - 19/06/2013 - 0 commentaires - 4019 vues

L’évolution des technologies et des méthodes dans l’entreprise impose aux salariés de voir leurs connaissances constamment renouvelées afin de ne pas être dépassés


L'enregistrement d'un message téléphonique laissé sur un portable constitue un mode de preuve recevable

par Maître Franc MULLER - 18/02/2013 - 0 commentaires - 3534 vues

SMS et messages vocaux laissés sur un téléphone portable peuvent désormais être valablement produits en justice


Rupture conventionnelle ou licenciement ? petits arrangements entre amis

par Maître Franc MULLER - 07/02/2013 - 0 commentaires - 7760 vues

La majoration du coût des ruptures conventionnelles pour les employeurs en sonnera-t-elle le glas ? Assistera-t-on à une résurgence des licenciements arrangés ? ce n'est pas à exclure


L'obligation de sécurité : une obligation de résulat à laquelle est tenu l'employeur

par Maître Franc MULLER - 18/01/2013 - 0 commentaires - 6133 vues

Le contrat de travail met à la charge de l’employeur une obligation déterminante dont le non-respect l’expose à de lourdes sanctions : l’obligation de sécurité.