Obligation du vaccin pour les salariés ?

par Maître Yves NICOL - 13/07/2021 - 0 commentaires - 964 vues

Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?

Condamnation d’IKEA pour surveillance illicite des salariés : des enseignements pour le monde de l’entreprise

par Maître Yves NICOL - 18/06/2021 - 0 commentaires - 1429 vues

IKEA a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier. En cause, l’espionnage institutionnalisé des salariés, syndicalistes ou non mais aussi de candidats à l’embauche.

Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

par Maître Yves NICOL - 16/06/2021 - 0 commentaires - 1486 vues

Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

Licenciement pour maladie : possible ou pas ?

par Maître Yves NICOL - 06/05/2021 - 0 commentaires - 2955 vues

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé.

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

par Maître Yves NICOL - 04/05/2021 - 0 commentaires - 3150 vues

Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.

Deux mois pour engager une sanction disciplinaire après la découverte des faits fautifs

par Maître Yves NICOL - 15/04/2021 - 0 commentaires - 2559 vues

Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.