Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

par Maître Yves NICOL - 09/04/2021 - 0 commentaires - 1483 vues

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.

Surveillance des salariés, IKEA, détective privé…etc

par Maître Yves NICOL - 22/03/2021 - 0 commentaires - 957 vues

Aujourd’hui, démarre le procès d’IKEA, accusé d’avoir mis en place une politique de surveillance de ses salariés.


Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?

par Maître Yves NICOL - 18/03/2021 - 0 commentaires - 1502 vues

Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opérer une retenue sur salaire ?


Travailler pour un autre employeur pendant un arrêt maladie : faute grave ?

par Maître Yves NICOL - 11/03/2021 - 0 commentaires - 7953 vues

En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?

Prud’hommes : utiliser des enregistrements comme preuve ?

par Maître Yves NICOL - 04/03/2021 - 0 commentaires - 1383 vues

Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.


Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

par Maître Yves NICOL - 26/02/2021 - 0 commentaires - 887 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.