Clauses de respect de la clientèle dans le contrat de travail : inapplicables ?

par Maître Yves NICOL - 10/02/2011 - 0 commentaires - 1378 vues

Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.


Transaction (départ négocié) et indemnité de licenciement

par Maître Yves NICOL - 10/02/2011 - 0 commentaires - 2953 vues

Lorsque suite à un licenciement, une transaction est négociée puis signée entre l'employeur et le salarié, cette transaction s'accompagne du versement d'une indemnité transactionnelle.


Inaptitude médicale du salarié et danger immédiat

par Maître Yves NICOL - 10/02/2011 - 0 commentaires - 1763 vues

L'inaptitude médicale du salarié est notifiée à l'employeur par le médecin du travail. Après deux visites médicales espacées de 15 jours, le médecin du travail notifie un avis d'inaptitude.


L'employeur peut-il modifier les dates de congés ?

par Maître Yves NICOL - 10/02/2011 - 0 commentaires - 3290 vues

 

L'employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s'y prendre au minimum un mois à l'avance (un mois avant la date de départ prévue). C'est ce que prévoit le Code du travail, article L.3141-16.


 


Licenciement économique et priorité de réembauche

par Maître Yves NICOL - 10/02/2011 - 0 commentaires - 1124 vues

Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement mentionne obligatoirement qu'il bénéficie, pendant un an d'une priorité de réembauche, à condition toutefois de faire valoir ce droit auprès de son ex employeur durant cette période.