Rupture conventionnelle et délai de rétractation

par Maître Yves NICOL - 10/12/2020 - 0 commentaires - 692 vues

Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre.

Prud’hommes et prescription -suite

par Maître Yves NICOL - 04/12/2020 - 0 commentaires - 680 vues

Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.

Conseil de prud’hommes : délais de la procédure ?

par Maître Yves NICOL - 01/12/2020 - 0 commentaires - 2163 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.

Cumuler deux activités pour un salarié, est-ce possible ?

par Maître Yves NICOL - 18/11/2020 - 0 commentaires - 1181 vues

Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ?


Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

par Maître Yves NICOL - 17/11/2020 - 0 commentaires - 509 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

par Maître Yves NICOL - 16/11/2020 - 0 commentaires - 8399 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion de ses coûts salariaux.