Forfait jours : validité quelquefois contestable

par Maître Yves NICOL - 10/11/2020 - 0 commentaires - 697 vues

Le forfait annuel en jour est un mode très pratique de comptabilisation du temps de travail et est forcément très répandu chez les cadres dits autonomes. Il est facile à mettre en oeuvre : une simple convention de forfait contractuelle, dès lors que ceci est conforme à un accord collectif (accord interne ou convention collective).

Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?

par Maître Yves NICOL - 12/10/2020 - 0 commentaires - 4012 vues

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

Licenciement verbal : compliqué à prouver

par Maître Yves NICOL - 29/09/2020 - 0 commentaires - 795 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs..

Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

par Maître Yves NICOL - 16/09/2020 - 0 commentaires - 1016 vues

Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que le salarié paie cette franchise ?

 


Rupture de période d'essai et délai de prévenance

par Maître Yves NICOL - 10/09/2020 - 0 commentaires - 3899 vues

La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance.

Promesse d'embauche non respectée : quelles conséquences

par Maître Yves NICOL - 07/09/2020 - 0 commentaires - 7648 vues

Une promesse d’embauche a-elle la même valeur qu’un contrat de travail ? Et que se passe-t-il si l’employeur renonce par la suite à l’embauche, laissant le salarié sur le carreau ? De même, que se passe-t-il si c’est le salarié qui se désiste après avoir accepté ?