Forfaits jours : pas si sûrs !

par Maître Laurent PETIT - 14/09/2021 - 0 commentaires - 3113 vues

Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et sévèrement sanctionnés par la jurisprudence. Leur remise en cause peut coûter cher.


Heures supplémentaires : quelle preuve?

par Maître Laurent PETIT - 20/06/2018 - 0 commentaires - 2844 vues

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non payées. Quelques règles de base. Selon l'article L 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies[...]