Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales

par Maître Roger POTIN - 23/12/2020 - 0 commentaires - 487 vues

Par un jugement du 18 novembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de l’abattement fiscal forfaitaire applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales.

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel

par Maître Roger POTIN - 23/12/2020 - 0 commentaires - 557 vues

Par un jugement du 15 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel contracté par un agent au sein d’un centre hospitalier.

Licencicement pour défaut du port du masque

par Maître Roger POTIN - 21/07/2020 - 0 commentaires - 1328 vues

Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point en vidéo.

COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

par Maître Roger POTIN - 31/03/2020 - 0 commentaires - 677 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire.


Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les modèles de convention sont désormais publiés

par Maître Roger POTIN - 13/02/2020 - 1 commentaires - 2042 vues

Par un arrêté du 6 février 2020, publié au Journal Officiel du 12 février suivant, les différents modèles de convention de rupture conventionnelle applicables au sein de la fonction publique ont été publiés.

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

par Maître Roger POTIN - 24/01/2020 - 0 commentaires - 2538 vues

Par un arrêt du 22 janvier 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif.