Salariés protégés : précisions sur les effets de la prise d’acte
par Maître Roger POTIN - 18/09/2019 - 0 commentaires - 1079 vues
Rupture abusive du CDD : l’indemnisation prévue par la loi constitue un minimum
par Maître Roger POTIN - 23/08/2019 - 0 commentaires - 1110 vues
Rupture abusive du CDD : La Cour de cassation confirme que l’indemnisation prévue par la loi constitue un minimum (Cass. Soc. 3 juillet 2019, n°18-12306, 18-12307, 18-12308, 18-12309)
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
par Maître Roger POTIN - 09/08/2019 - 0 commentaires - 1267 vues
Après son adoption par le parlement le 24 juillet dernier, la loi dite de « transformation de la fonction publique » a été publiée ce mercredi 7 août au Journal officiel. Cette nouvelle réforme de la fonction publique, intégralement validée par le Conseil constitutionnel, intègre trois volets impactant l’ensemble des fonctions publiques.
Protection fonctionnelle : le Conseil d’Etat précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit de réponse
par Maître Roger POTIN - 02/08/2019 - 0 commentaires - 569 vues
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation revient sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue
par Maître Roger POTIN - 26/07/2019 - 0 commentaires - 1051 vues
Aux termes de deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue.
Barème Macron : Le Conseil de prud’hommes de Grenoble résiste à l’avis de la Cour de cassation
par Maître Roger POTIN - 26/07/2019 - 0 commentaires - 327 vues
Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation rendait son avis sur la conformité du barème d’indemnisation de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dit barème Macron, aux normes internationales.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait