L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

par Maître Roger POTIN - 10/04/2019 - 0 commentaires - 803 vues

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA).

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

par Maître Roger POTIN - 12/02/2019 - 0 commentaires - 5655 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail. 

Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié.

par Maître Roger POTIN - 07/01/2019 - 0 commentaires - 683 vues

De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié,  instauré par la loi du 29 mars 2018, est contraire aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Cette argumentation a été développé principalement par le Syndicat des Avocats de France. 

Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

par Maître Roger POTIN - 14/11/2018 - 0 commentaires - 1283 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement.