Contrats de protection sociale complémentaire : ce qui va changer au 1er juillet 2014.

par Maître Eric POULIQUEN - 01/07/2014 - 1 commentaires - 7249 vues

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour vérifier que leurs garanties de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) sont conformes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.


Portabilité des garanties de santé et de prévoyance : ce qui a changé au 1er juin 2014.

par Maître Eric POULIQUEN - 01/07/2014 - 0 commentaires - 7472 vues

Jusqu’au 1er juin 2014, le maintien des garanties de prévoyance et de santé au bénéfice des anciens salariés demandeurs d’emploi (dispositif de portabilité), était obligatoire dans les entreprises relevant de l’Accord national Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.


Temps partiel : Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er juillet 2014 ?

par Maître Eric POULIQUEN - 07/05/2014 - 0 commentaires - 9628 vues

Le 1er juillet 2014, le dernier volet de la réforme du temps partiel entrera en vigueur : les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront, sauf exceptions, comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires.


Faut-il interdire les licenciements ''boursier'' ?

par Maître Eric POULIQUEN - 28/12/2011 - 1 commentaires - 6518 vues

Faut-il interdire les licenciements « boursiers » ? Si une partie de la gauche en rêve…la Cour d’Appel de Paris l’a peut-être déjà fait ! Pour autant, l’Arrêt du 12 mai 2011[2] n’est pas exempt de critiques.


Réforme des retraites (Loi du 9 Novembre 2010) : Qu’est-ce qui change pour les employeurs du secteur privé ?

par Maître Eric POULIQUEN - 12/01/2011 - 0 commentaires - 15482 vues

Au delà de ce que vous avez tous retenus (I) et de ce qui vous a peut-être échappé (II), la réforme des retraites pose cinq problématiques "RH" qui, si elles ne sont pas nouvelles, prennent aujourd'hui de l'acuité (III).


Que veut dire « consulter » le Comité d’entreprise en matière économique ?

par Maître Eric POULIQUEN - 16/11/2010 - 0 commentaires - 22644 vues

Cette question, simple en apparence, soulève en réalité, bien des divergences et bien des incompréhensions, entre les entreprises et leurs représentants du personnel. Il peut être utile de rappeler quelques règles essentielles.