Réseaux sociaux : quels droits et quels risques pour les salariés

par Maître Céline QUOIREZ - 22/03/2013 - 0 commentaires - 20919 vues

Entre liberté d'expression et protection des entreprises contre les abus de liberté, les premiers contours de la jurisprudence dédiée à l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés au travail, voire en dehors du travail.


Consultation des fichiers personnels du salarié par l’employeur : ce dernier peut-il s’en servir pour licencier le salarié ?

par Maître Céline QUOIREZ - 11/03/2013 - 0 commentaires - 7065 vues

Au commencement étaient les sources du droit rappelant la nécessaire protection de la vie privée, y compris au travail :

 


L'employeur peut-il consulter les données enregistrées par le salarié sur une clé USB lui appartenant ?

par Maître Céline QUOIREZ - 11/03/2013 - 0 commentaires - 5807 vues

Aussi surprenant - et inquiétant - que cela puisse paraître, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de répondre par l'affirmative aux termes d’un arrêt du 12 février 2013.


Employeurs : prendre des mesures pour faire cesser une situation de harcèlement moral ne suffit plus

par Maître Céline QUOIREZ - 17/11/2010 - 0 commentaires - 6216 vues

La Cour de cassation a, au terme de deux arrêts très remarqués du 3 février 2010, durci sa jurisprudence en retenant que la responsabilité de l’employeur se trouvait engagée par le seul constat des agissements constitutifs de harcèlement moral, peu important qu’il ait pris les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements.


Internet au bureau : Quel équilibre instaurer?

par Maître Céline QUOIREZ - 17/11/2010 - 0 commentaires - 6655 vues

Pour l'employeur c'est la quadrature du cercle : doit-il interdire à ses salariés, sur le lieu de travail, le surf internet à usage personnel ? Le peut-il d'ailleurs ? Quels sont les risques pour lui selon les choix opérés ? Qu'en est-il pour le salarié ?