ASR AVOCATS

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Confirmation de la condamnation du promoteur

par Maître Anne-sophie RAMOND - 05/01/2016 - 1396 vues

Confirmation d’un jugement du 25 juillet 2014 par un arrêt du 9 novembre 2015: condamnation du promoteur


Condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 !

par Maître Anne-sophie RAMOND - 04/01/2016 - 1223 vues

Encore une grande victoire pour le cabinet ASR Avocats : condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 !


Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine pour manquement à son obligation d'information

par Maître Anne-sophie RAMOND - 30/01/2015 - 1372 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par un jugement du 9 janvier 2015 a condamné le conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement locatif défiscalisé.


Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine pour manquement à son obligation d'information

par Maître Anne-sophie RAMOND - 30/01/2015 - 3189 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par un jugement du 9 janvier 2015 a condamné le conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement locatif défiscalisé en retenant que : La société de conseil en gestion de patrimoine n’est pas intervenue "en qualité de simple intermédiaire en transaction immobilière" et "son rôle ne s’est pas limité en effet à une entremise entre un vendeur de biens immobiliers et un acquéreur".


La supression du taux plancher par la banque nationale suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emprunts en Francs suisses

par Maître Anne-sophie RAMOND - 28/01/2015 - 1067 vues

La nouvelle tombée le 15 janvier 2015 a retenti comme le glas pour les emprunteurs français qui ont souscrit des emprunts immobiliers.


La supression du taux plancher par la banque nationale suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emrunts en Francs suisses

par Maître Anne-sophie RAMOND - 22/01/2015 - 890 vues

La nouvelle tombée le 15 janvier 2015 a retenti comme le glas pour les emprunteurs français qui ont souscrit des emprunts immobiliers.