Proposer son travail est insuffisant à constituer une relation de travail .
par Maître Renaud RIALLAND - 21/01/2022 - 0 commentaires - 2271 vues
Après avoir fait l’objet d’un refus d’embauche sur un emploi salarié au sein de l’association de cardiologie d’ile de France (ACIF) une pharmacienne, sans emploi depuis 2 ans, a proposé, à la même association, ses services en rédigeant plusieurs versions d’un même projet d’intervention détaillée d’une quinzaine de pages ainsi que de nombreux emails et Sms, en participant à des échanges téléphoniques et quelques réunions avec les représentants de deux associations (l’ACIF en charge de la mise en oeuvre pratique du projet et la Fédération Française de Cardiologie en charge de la validation et de l’attribution du budget d’intervention) pour aboutir 9 mois plus tard à un refus du projet et de son financement.
Accident mortel du travail : sanctions de l'employeur et indemnisation des victimes
par Maître Renaud RIALLAND - 26/06/2017 - 0 commentaires - 1661 vues
Maître Renaud Rialland, conseil de la famille de l’ouvrier, victime d’un accident mortel du travail, obtient des juridictions orléanaises une sanction pénale et une réparation financière.
Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.
par Maître Renaud RIALLAND - 18/01/2016 - 0 commentaires - 1792 vues
Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices.
Victime d'un accident du travail, l'ouvrier devenu aveugle réclame une provision de 262 000 euros au TASS
par Maître Renaud RIALLAND - 22/12/2015 - 0 commentaires - 2333 vues
L’indemnisation de l’ouvrier blessé contestée
Accident mortel du travail : 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende
par Maître Renaud RIALLAND - 15/10/2015 - 0 commentaires - 3263 vues
Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende.
L'employeur condamné à deux reprises pour blessures involontaires et faute inexcusable, le salarié obtient une provision de 35 000 euros à valoir sur ses préjudices
par Maître Renaud RIALLAND - 23/07/2015 - 0 commentaires - 3181 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait