Proposer son travail est insuffisant à constituer une relation de travail .

par Maître Renaud RIALLAND - 21/01/2022 - 0 commentaires - 2271 vues

Après avoir fait l’objet d’un refus d’embauche sur un emploi salarié au sein de l’association de cardiologie d’ile de France (ACIF) une pharmacienne, sans emploi depuis 2 ans, a proposé, à la même association, ses services en rédigeant plusieurs versions d’un même projet d’intervention détaillée d’une quinzaine de pages ainsi que de nombreux emails et Sms, en participant à des échanges téléphoniques et quelques réunions avec les représentants de deux associations (l’ACIF en charge de la mise en oeuvre pratique du projet et la Fédération Française de Cardiologie en charge de la validation et de l’attribution du budget d’intervention) pour aboutir 9 mois plus tard à un refus du projet et de son financement.


Accident mortel du travail : sanctions de l'employeur et indemnisation des victimes

par Maître Renaud RIALLAND - 26/06/2017 - 0 commentaires - 1661 vues

Maître Renaud Rialland, conseil de la famille de l’ouvrier, victime d’un accident mortel du travail, obtient des juridictions orléanaises une sanction pénale et une réparation financière.


Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.

par Maître Renaud RIALLAND - 18/01/2016 - 0 commentaires - 1792 vues

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices.


Victime d'un accident du travail, l'ouvrier devenu aveugle réclame une provision de 262 000 euros au TASS

par Maître Renaud RIALLAND - 22/12/2015 - 0 commentaires - 2333 vues

L’indemnisation de l’ouvrier blessé contestée


Accident mortel du travail : 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende

par Maître Renaud RIALLAND - 15/10/2015 - 0 commentaires - 3263 vues

Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende.


L'employeur condamné à deux reprises pour blessures involontaires et faute inexcusable, le salarié obtient une provision de 35 000 euros à valoir sur ses préjudices

par Maître Renaud RIALLAND - 23/07/2015 - 0 commentaires - 3181 vues

Trois ans après avoir été victime d’un très grave accident du travail ; une chute de 4 mètres du toit du collège Aristide Briand à Lons Le Saunier (39) où il travaillait en qualité de couvreur salarié de la société PUGET à Dole, au terme duquel il a subi de multiples traumatismes et a définitivement perdu la vue, Maître Renaud RIALLAND a obtenu, après une longue bataille judiciaire, la condamnation pénale de l’employeur pour le délit de blessures involontaires et une provision de 35 000 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dans l’attente des résultats d’une expertise médicale.