Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

par Maître Pauline RIGHINI - 08/10/2019 - 0 commentaires - 1075 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction


Indemnité de licenciement et interruption du préavis pour faute grave

par Maître Pauline RIGHINI - 07/10/2019 - 0 commentaires - 1224 vues

Si le droit à l'indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l'évaluation du montant de l'indemnité est faite en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat.


Harcèlement moral au travail et licenciement

par Maître Pauline RIGHINI - 09/09/2019 - 0 commentaires - 1130 vues

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul.


Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

par Maître Pauline RIGHINI - 23/07/2019 - 0 commentaires - 3083 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes.


Réglementation des trottinettes électriques

par Maître Pauline RIGHINI - 19/07/2019 - 0 commentaires - 780 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir !


Canicule : énervement au volant, attention !

par Maître Pauline RIGHINI - 28/06/2019 - 0 commentaires - 618 vues

Avec la venue de l’été, de la chaleur et la montée des températures, les esprits s’échauffent autant que les corps et les attitudes des automobilistes au volant peuvent déraper. Attention, restez vigilants !