Céline Rousseau- Actu Droit

Dans un arrêt du 25 mai 2016 (1), la Cour de Cassation a considéré que la clause de non concurrence illicite ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié...opérant ainsi un revirement jurisprudentiel...

La Haute Juridiction considère dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° de pourvoi: 14-17496) que la simple remise des plannings ne suffit pas à renverser la présomption de temps complet qui pèse sur la relation contractuelle en l'absence de répartition contractuelle du temps de travail partiel.

Le décret du 25 janvier 2016 vient définir les conditions d'obtention de la prime à l'embauche d'un salarié...

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure...

Attention les modalités encadrant le départ à la retraite d'un salarié sont extrêmement strictes... Si l'employeur ne les respecte pas le licenciement peut être requalifié en licenciement nul car caractérisant une discrimination en raison de l'âge du salarié.

La question de la rémunération du temps de déplacement professionnel vient de connaître un nouveau rebondissement...