AVOCAT DROIT DU TRAVAIL

Mon Cabinet intervient dans le Conseil et le Contentieux en Droit du Travail


Absence injustifiée et faute de l'employeur

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 14/08/2015 - 0 commentaires - 1856 vues

L'absence peut constituer un motif de licenciement, voir même caractériser une faute grave.


Licenciement abusif, personne autorisée à rompre le contrat

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 14/08/2015 - 0 commentaires - 1251 vues

Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail.


Fourniture du travail devoir de l’employeur

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 14/08/2015 - 0 commentaires - 1798 vues

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés.


LIQUIDATION JUDICIAIRE FAUTES DE L’EMPLOYEUR

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 14/08/2015 - 0 commentaires - 1988 vues

Suite à nos actions, la Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 2 juillet 2015, qu’une procédure de liquidation judiciaire n’exonère pas l’employeur de ses devoirs envers ses salariés.


Indemnités devant le conseil de prud'hommes, le plafonnement refusé

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 14/08/2015 - 0 commentaires - 1231 vues

La mesure phare de la Loi MACRON sur le plafonnement des indemnités allouées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de Prud'hommes vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel.


Harcèlement moral inaptitude médicale

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU - 01/04/2015 - 2 commentaires - 12756 vues

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable.