Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

par Maître Stéphanie ROYERE - 09/03/2020 - 1728 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue.


Le barème Macron écarté

par Maître Stéphanie ROYERE - 15/01/2019 - 1813 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron.


Ne soyons pas trop alarmistes sur la réforme Macron et les barèmes d'indemnisation: des contournements sont possibles

par Maître Stéphanie ROYERE - 26/01/2018 - 2127 vues

S’il est certain que cette réforme semble brutalement balayer toutes les règles protectrices du salarié en matière de licenciement, en donnant ainsi une arme redoutable à l’employeur, lui permettant « le licenciement sans cause réelle et sérieuse à un coût prédéterminé », il n’en est pas moins impossible de trouver quelques remèdes au plafonnement des indemnités prud’homales.


Retard dans la remise de l'attestation Pôle Emploi

par Maître Stéphanie ROYERE - 03/12/2014 - 8202 vues

Un retard de 8 jours dans la remise de l'attestation pôle emploi, cause nécessairement un préjudice au salarié.


Période d'essai et délai de prévenance

par Maître Stéphanie ROYERE - 03/12/2014 - 5560 vues

Que faire lorsque la fin du délai de prévenance dépasse le terme de la période d'essai ? Où se situe le terme effectif du contrat et donc la date de la rupture ?


Modulation et heures supplémentaires

par Maître Stéphanie ROYERE - 03/12/2014 - 2312 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014, vient de préciser que lorsque le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n'était pas expressément fixé par l'accord de modulation, ou ses avenants, seules les heures supplémentaires effectuées au delà de 1607 heures constituent des heures supplémentaires.