Maître Sébastien SALLES

Maître Sébastien SALLES est un avocat au barreau de Marseille. Il intervient principalement en droit de la consommation, droit bancaire et droit immobilier.


Ventes aux enchères à Marseille

par Maître Sébastien SALLES - 29/04/2013 - 0 commentaires - 2338 vues

Les ventes aux enchères à Marseille se déroule devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille. La représentation par un avocat inscrit au barreau de Marseille est obligatoire.


Demande de résilitation judiciaire du contrat de travail suivie par une rupture conventionnelle

par Maître Sébastien SALLES - 17/04/2013 - 0 commentaires - 2850 vues

 L'article 1184 du Code civil autorise chaque contractant à demander la rupture d'un contrat si son cocontractant ne satisfait pas à ses engagements. La rupture du contrat ne peut être que prononcée par un juge : c'est la résiliation judiciaire du contrat.


La liberté d'expression du salarié

par Maître Sébastien SALLES - 12/04/2013 - 0 commentaires - 6034 vues

Seul l'abus de cette liberté d'expression peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.


Arrêt BABYLOUP : quand la cour de cassation met l'Etat devant ses responsabilités.

par Maître Sébastien SALLES - 21/03/2013 - 1 commentaires - 5002 vues

L’arrêt dit Baby loup rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013 fait grand bruit. Le débat fait rage autour du principe de laïcité. Cette affaire avait débuté il y a cinq ans, en 2008, quand une salariée de la crèche associative « Babyloup » avait été licenciée parce qu’elle refusait de retirer le voile islamique qu’elle portait dans la crèche où elle travaillait. La question juridique de toute cette affaire est de savoir si, en l’état actuel du droit, une association de nature privée pouvait se voir appliquer le principe de laïcité.


Vente aux enchères à Marseille: avocat du barreau de marseille obligatoire

par Maître Sébastien SALLES - 30/01/2013 - 1 commentaires - 3693 vues

Dans les ventes aux enchères immobilières, le ministère d'avocat est obligatoire. Cela signifie que pour pouvoir porter les enchères vous devez prendre un avocat.


Les conséquences de la promesse de renouvellement du bail commercial sur le loyer.

par Maître Sébastien SALLES - 25/01/2013 - 0 commentaires - 3996 vues

Ce n'est pas parce que le bail commercial initial contient une promesse de renouvellement de bail que le bailleur renonce pour autant à faire fixer un nouveau prix lors de ce renouvellement.