Maître Sébastien SALLES

Maître Sébastien SALLES est un avocat au barreau de Marseille. Il intervient principalement en droit de la consommation, droit bancaire et droit immobilier.


Vente aux enchères

par Maître Sébastien SALLES - 03/05/2012 - 0 commentaires - 3008 vues

Maître Sébastien SALLES, avocat à Marseille intervient régulièrement lors des procédures de saisies immobilières et notamment des audiences de vente aux enchères.

Télétravail : les apports de la loi « Warsmann II » du 22 mars 2012

par Maître Sébastien SALLES - 27/04/2012 - 0 commentaires - 18898 vues

La loi « Warsmann II », relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été adoptée le 22 mars 2012.

bail commercial et sous location

par Maître Sébastien SALLES - 14/03/2012 - 0 commentaires - 3319 vues

En matière de bail commercial, la sous-location est en principe interdite en vertu de l'article L. 145-31 du Code de commerce. Par dérogation, elle peut toutefois être expressément autorisée dans le bail. En outre,

bail commercial et sous location

par Maître Sébastien SALLES - 06/03/2012 - 0 commentaires - 7570 vues

En matière de bail commercial, la sous-location est en principe interdite en vertu de l'article L. 145-31 du Code de commerce. Par dérogation, elle peut toutefois être expressément autorisée dans le bail.

résiliation de bail commercial et créanciers inscrits

par Maître Sébastien SALLES - 13/01/2012 - 0 commentaires - 19169 vues

Résiliation de bail commercial et créanciers inscrits Le droit au bail est un élément essentiel du fonds de commerce. Sa disparition entraîne potentiellement la disparition du fonds, ou en tout cas un amoindrissement conséquent de sa valeur.

Honoraires d'avocat

par Maître Sébastien SALLES - 02/05/2011 - 0 commentaires - 1486 vues

L'honoraire est une des premières peurs de la personne que vient consulter un avocat. Tout travail mérite salaire et un avocat ne déroge pas à la règle.