http://www.blogavocat.fr/space/jpschmitt
Toute l'actualité en droit du travail #avocat #dijon #prud'hommes
Calcul de l'indemnité de congés payés et prime de résultat
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 10/04/2015 - 0 commentaires - 1371 vues
La question posée dans cette affaire était de savoir si le salarié avait droit à des congés payés attachés à sa rémunération variable.
Contrat à durée déterminée d'usage successifs : vérifier le caractère temporaire
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 10/04/2015 - 0 commentaires - 1293 vues
La situation économique de l'entreprise peut justifier le non-paiement d'une prime d'objectifs
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 10/04/2015 - 0 commentaires - 1254 vues
Le paiement des heures de délégation et les précisions sur les activités exercées
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 30/03/2015 - 0 commentaires - 2092 vues
Pour exercer son mandat, le représentant du personnel dispose d’un crédit d’heures de délégation qui sont considérées comme du temps de travail. Elles sont payées à l’échéance normale, avec la paye habituelle.
Quand lever la clause de non concurrence en cas de dispense le préavis ?
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 30/03/2015 - 0 commentaires - 1458 vues
Par un arrêt important rendu le 21 janvier 2015 (Soc. n° 13-24471), la Cour de cassation a précisé que l'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis de licenciement doit, nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraires, le dispenser de son obligation de non-concurrence au plus tard à la date du départ effectif de l'entreprise.
Inaptitude physique : quelle valeur accorder à la visite de reprise demandée par le salarié ?
par Maître Jean-philippe SCHMITT - 24/03/2015 - 0 commentaires - 1899 vues
Un salarié avait, suite à des arrêts de travail pour maladie non professionnelle, été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er novembre 2003.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait