Existence d'un conflit et rupture conventionnelle.

par Maître Muriel SCP DAVIDSON - 14/03/2012 - 0 commentaires - 11011 vues

Un litige entre l'employeur et le salarié est-il de nature à constituer un obstacle à la signature d'une convention de rupture conventionnelle ?

La modification insidieuse du contrat de travail

par Maître Muriel SCP DAVIDSON - 05/03/2012 - 0 commentaires - 6396 vues

L'acceptation par un salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail ne se présume pas.Il s'agit là d'un grand principe du droit du travail dont la sous-estimation est source de danger pour l'entreprise.