Les Enjeux de L’Entretien Annuel

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 19/02/2013 - 1 commentaires - 54123 vues

L’entretien annuel est obligatoire dans certains cas. Trop souvent négligé lorsqu’il est facultatif, sa mise en place systématique est un outil de gestion du personnel essentiel afin d’établir une « traçabilité sociale ».

Le triple piège du forfait jour

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 18/02/2013 - 4 commentaires - 109833 vues

Rappel succinct des grandes règles du forfait jour.


La rupture conventionnelle n’est pas une transaction

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 14/06/2011 - 0 commentaires - 8559 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ;

Les nouvelles obligations des employeurs en application de la loi 2010-1330 du 9 Novembre 2010

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 22/04/2011 - 0 commentaires - 10354 vues

Les entreprises de plus de 50 salariés et celles appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés.


Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 16/03/2010 - 0 commentaires - 103 vues

La clause de dédit-formation a pour objet d'assurer la contrepartie de l'engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entraînant des frais réels au-delà des frais imposés par la loi ou la convention collective.


Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?

par Maître Anne laure SEMPE FILIPPI - 16/03/2010 - 0 commentaires - 85 vues

L'indemnité  de rupture anticipée par le salariée n'est pas due si la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur :

Le salarié peut invoquer le non respect par l'employeur de ses obligations (absence de versement du salaire, -cass.soc. 4.07.1990 N°87-43787-, terme à la formation avant...