A l'occasion d'une QPC, les sages du Conseil Constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le placement en cellule de dégrisement en cas d'ivresse publique dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique.
D’ici quelques jours, le Ministère de l’Intérieur mettra en place en Ile de France, le Fichier "ARES", système automatisé permettant de recenser les données personnelles des justiciables contestant leurs contraventions.
Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué.
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-être plus avantageux à condition de bien le connaître.
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait