Emplacement réservé aux transports de fond : le stationnement interdit à toute heure

par Maître Laureen SPIRA - 02/09/2014 - 0 commentaires - 57839 vues

Le stationnement sur un emplacement réservé aux transports de fonds est gênant et cela quelque soit l'heure.


La cellule de dégrisement validée par les sages

par Maître Laureen SPIRA - 11/06/2012 - 0 commentaires - 4245 vues

A l'occasion d'une QPC, les sages du Conseil Constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le placement en cellule de dégrisement en cas d'ivresse publique dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique.

Contester vos PV, vous êtes fichés !

par Maître Laureen SPIRA - 27/03/2012 - 0 commentaires - 4254 vues

D’ici quelques jours, le Ministère de l’Intérieur mettra en place en Ile de France, le Fichier "ARES", système automatisé permettant de recenser les données personnelles des justiciables contestant leurs contraventions.

Radar feu rouge : Mode d'emploi

par Maître Laureen SPIRA - 20/10/2011 - 0 commentaires - 7313 vues

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué.

Comment récupérer les points de son permis?

par Maître Laureen SPIRA - 01/08/2011 - 0 commentaires - 3375 vues

Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-être plus avantageux à condition de bien le connaître.

Retrait de Permis = licenciement ?

par Maître Laureen SPIRA - 21/07/2011 - 0 commentaires - 8687 vues

Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions.