Mesures obligatoires à adopter en l'absence de délégués syndicaux

par Maître Caroline SZMUKLER - 07/04/2017 - 0 commentaires - 1278 vues

Les textes sont clairs pour définir les obligations de l’employeur lorsqu’il y a des délégués syndicaux dans la société. Cependant toutes les sociétés - qui doivent organiser des élections et qui ont régulièrement organisé des élections - n’ont pas forcément de délégués syndicaux à l’issue du processus électoral. Dans ce cas les obligations de l’employeur sont éparses et donc moins identifiables.


Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

par Maître Caroline SZMUKLER - 17/10/2016 - 0 commentaires - 1739 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour autant ces deux lois ne permettent pas d’ouvrir le dialogue quand il s’agit de négocier un accord sur l’ouverture du dimanche en l’absence de délégués syndicaux


Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

par Maître Caroline SZMUKLER - 11/03/2016 - 0 commentaires - 2071 vues

Le licenciement pour faute lourde implique que le salarié ait commis une faute d’une importante gravité et qu’il ait eu l’intention de nuire à son employeur. La rupture du contrat est immédiate, sans indemnité.