Recel d'une succession

par Maître Zineb TAMENE - 11/09/2013 - 0 commentaires - 3675 vues

Les actes constitutifs de recel de succession et leurs sanctions. 


Conditions du droit de grève licite

par Maître Zineb TAMENE - 09/09/2013 - 0 commentaires - 22217 vues

Les conditions requises pour être protégé.


La violence psychologique est une cause de divorce au même titre que la violence physique

par Maître Zineb TAMENE - 06/09/2013 - 0 commentaires - 3680 vues

La loi française du 9 juillet 2010 définit la notion de violence psychologique comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d’autres agissements, d’une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale ».


Salaires et procédures collectives

par Maître Zineb TAMENE - 26/07/2013 - 0 commentaires - 4712 vues

Les salariés sont payés en priorité


Conditions de travail des mineurs

par Maître Zineb TAMENE - 17/06/2013 - 0 commentaires - 4615 vues

La loi encadre de façon stricte le travail d'un mineur.


Etranger non communautaire et Création d'Entreprise en France

par Maître Zineb TAMENE - 10/06/2013 - 1 commentaires - 5020 vues

Comment   créer une entreprise en France quand on  est  Etranger non communautaire..