Les critères retenues pour un licenciement économique

par Maître Zineb TAMENE - 22/01/2013 - 0 commentaires - 3607 vues

En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés au risque de perdre leur emploi.

Contrat de travail écrit délivré dans les 48H à compter de l'embauche

par Maître Zineb TAMENE - 21/01/2013 - 2 commentaires - 30144 vues

Si le délai n'est pas respecté , une requalification automatique du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée, ainsi qu’une indemnité au moins équivalente à un mois de salaire peut être demandée devant les Prud'hommes.

Les garanties des acheteurs

par Maître Zineb TAMENE - 04/01/2013 - 0 commentaires - 4707 vues

La garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité et les garanties facultatives

La loi française en matière de déchéance de la nationalité selon l'article 25 du codecivil

par Maître Zineb TAMENE - 24/12/2012 - 0 commentaires - 3090 vues

La loi française en matière de déchéance de nationalité ?

ALLOCATIONS CHOMAGES ET GERANT DE SOCIETE

par Maître Zineb TAMENE - 24/12/2012 - 2 commentaires - 7816 vues

LE CUMUL DES ALLOCATIONS CHOMAGES AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT SOCIAL EST INTERDIT

Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle faire l'objet d'un licenciement ?

par Maître Zineb TAMENE - 13/12/2012 - 1 commentaires - 9667 vues

Le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant et 4 semaines après son congé de maternité est strictement interdit.