Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée.

Les faits de harcèlement moral commis par un salarié sur le lieu de travail et dans l'exercice de ses fonctions engagent la responsabilité civile de l'employeur

Une infographie qui vous permettra d'avoir en tête les différentes étapes de la rupture conventionnelle