Prudence lorsqu’on écrit au médiateur d’un hôpital !!

par Maître Julie THOMAS - 24/03/2018 - 0 commentaires - 2354 vues

Toute lettre adressée à un hôpital est susceptible de faire courir des délais de recours.


Faute inexcusable de la CAF pour dysfonctionnement du système électrique

par Maître Julie THOMAS - 24/09/2014 - 0 commentaires - 2151 vues

Alors qu’elle voulait allumer la lumière de son bureau, situé dans un « open-space », Madame T. a actionné avec sa main droite l’interrupteur situé sur le mur à l’entrée de la pièce, et a été électrocutée. La décharge électrique qu’elle a reçue a été si violente qu'elle a perdu brièvement conscience. En état de choc, la salariée ...

Chute sur le quai du RER - la SNCF condamnée

par Maître Julie THOMAS - 24/09/2014 - 0 commentaires - 3517 vues

Le Cabinet vient d'obtenir la condamnation de la SNCF, qui a été déclarée entièrement responsable de la chute d'une personne sur le quai du RER.


Réforme de la majoration de rente pour tierce personne

par Maître Julie THOMAS - 15/07/2013 - 0 commentaires - 8709 vues

Une réforme vient de modifier le système des rentes accident du travail / maladies professionnelles, pour les victimes dont l'état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne.


Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou fausses déclarations - sanctions financières à l'encontre de l'employeur

par Maître Julie THOMAS - 04/02/2013 - 0 commentaires - 15935 vues

Un décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013, entré en vigueur le 6 janvier 2013, est venu modifier la procédure qui vise à prononcer des pénalités financières à l'encontre des employeurs qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou d'absence de déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Revalorisation de l'AAH

par Maître Julie THOMAS - 15/09/2012 - 0 commentaires - 2888 vues

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été porté à 776,59 euros ...