Le congé parental après la loi sur l’égalité femmes hommes du 4 août 2014 (JO 5 août)

par Maître Magali TRAVERSINI - 02/09/2014 - 1 commentaires - 7259 vues

La loi remplace le terme « complément du libre choix d’activité », qui désigne l’allocation prévue à destination des personnes qui choisissent de prendre un congé parental. Elle porte maintenant le nom de « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».


Adoption : l'agrément admnistratif

par Maître Magali TRAVERSINI - 02/04/2014 - 0 commentaires - 2234 vues

Les Juges administratifs ont considéré que le refus opposé à un requérant est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que celui-ci justifie d’un revenu net mensuel de 963 euros, qui, compte tenu des aides sociales dont elle est susceptible de bénéficier, n’est pas notoirement insuffisant pour adopter un enfant.


Indemnisation forfaitaire devant le Conseil de prud'hommes

par Maître Magali TRAVERSINI - 02/04/2014 - 0 commentaires - 2431 vues

Lors de la conciliation le salarié peut obtenir une indemnisation forfaitaire de son préjudice exonérée d'IR.


La procédure de licenciement économique

par Maître Magali TRAVERSINI - 22/02/2014 - 0 commentaires - 2111 vues

Consultation des représentants du personnel


Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

par Maître Magali TRAVERSINI - 08/11/2013 - 0 commentaires - 5141 vues

Cela est-il possible ?

La résidence alternée

par Maître Magali TRAVERSINI - 05/03/2013 - 1 commentaires - 2901 vues

Quand la mettre en oeuvre ?