Le congé parental après la loi sur l’égalité femmes hommes du 4 août 2014 (JO 5 août)
par Maître Magali TRAVERSINI - 02/09/2014 - 1 commentaires - 7259 vues
La loi remplace le terme « complément du libre choix d’activité », qui désigne l’allocation prévue à destination des personnes qui choisissent de prendre un congé parental. Elle porte maintenant le nom de « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».
Adoption : l'agrément admnistratif
par Maître Magali TRAVERSINI - 02/04/2014 - 0 commentaires - 2234 vues
Les Juges administratifs ont considéré que le refus opposé à un requérant est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que celui-ci justifie d’un revenu net mensuel de 963 euros, qui, compte tenu des aides sociales dont elle est susceptible de bénéficier, n’est pas notoirement insuffisant pour adopter un enfant.
Indemnisation forfaitaire devant le Conseil de prud'hommes
par Maître Magali TRAVERSINI - 02/04/2014 - 0 commentaires - 2431 vues
Lors de la conciliation le salarié peut obtenir une indemnisation forfaitaire de son préjudice exonérée d'IR.
La procédure de licenciement économique
par Maître Magali TRAVERSINI - 22/02/2014 - 0 commentaires - 2111 vues
Consultation des représentants du personnel
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie
par Maître Magali TRAVERSINI - 08/11/2013 - 0 commentaires - 5141 vues
La résidence alternée
par Maître Magali TRAVERSINI - 05/03/2013 - 1 commentaires - 2901 vues
Quand la mettre en oeuvre ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait