La réforme de divorce par consentement mutuel et les droits de l'enfant

par Maître Florence VALLANSAN - 31/05/2016 - 0 commentaires - 1472 vues

La négation de l'intérêt de l'enfant dans l'amendement du 19 mai 2016 sur le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge.


RSI - obligation de paiement des prestations en cas de redressement judiciaire

par Maître Florence VALLANSAN - 26/05/2016 - 0 commentaires - 6764 vues

La Cour de cassation rend obligatoire le paiement des prestations sociales par le RSI en cas de non-paiement de cotisations antérieures à l’ouverture de la procédure collective en application de l’article l 622-7 du code de commerce.


Recevabilité de la tierce opposition contre un jugement de divorce

par Maître Florence VALLANSAN - 11/03/2016 - 0 commentaires - 1702 vues

L'arrêt de la 1ère Chambre Civile du 13 janvier 2016 (1) confirme la recevabilité d'une tierce opposition du liquidateur judiciaire de la SCP dont les époux sont associés, à l'encontre du jugement d'homologation de la séparation de corps.


La résolution amiable des différents

par Maître Florence VALLANSAN - 02/03/2016 - 0 commentaires - 649 vues

L'intérêt d'un Mode Alternatif à la Résolution des Différents, également appelé MARD.