Retard et faute du maître d'ouvrage

par Maître Marine VENIN - 22/01/2018 - 0 commentaires - 1515 vues

Retard de chantier : le maître d'ouvrage peut être responsable. Une part de responsabilité peut être attribuée au maître d'ouvrage selon le Conseil d'Etat


Destination de l'immeuble et obligations de l'architecte

par Maître Marine VENIN - 23/10/2017 - 0 commentaires - 675 vues

Destination de l'immeuble : l'architecte doit se renseigner sur la destination de l'immeuble pour déterminer les normes d'accessibilité aux handicapés.


Caution bancaire et sous-traitance d'un marché de travaux

par Maître Marine VENIN - 22/09/2017 - 0 commentaires - 7671 vues

Le sous-traitant ne peut pas renoncer à la caution bancaire prévue par la loi du 31 décembre 1975.


Pompe à chaleur et rappel du mécanisme de la garantie décennale

par Maître Marine VENIN - 06/07/2017 - 0 commentaires - 860 vues

La Cour de Cassation étend la garantie décennale à la pompe à chaleur posée sur existants lorsqu'elle rend l'ouvrage impropre à sa destination.


Désordres futurs et garantie décennale

par Maître Marine VENIN - 19/06/2017 - 0 commentaires - 650 vues

Désordres futurs ou la prévision du risque.


Prime du candidat évincé d'un marché de maîtrise d'oeuvre

par Maître Marine VENIN - 07/06/2017 - 0 commentaires - 765 vues

Prime et marché de maîtrise d’½uvre : les candidats évincés doivent se voir attribuer une prime pour récompenser le travail fourni.